PARTIE 1 – MENTIONS LÉGALES

Article 1 – Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

• Dénomination sociale : LC CLIMA
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Capital social : 1 500,00 €
• SIRET : 93754695000018
• Siège social : 1 Rue Paul Rocache, 31100 Toulouse, France
• Responsable de la publication : Loïc Plett
• Contact : contact@lcclima.com

Article 2 – Création et conception du site

Le site a été conçu et réalisé par :

• Agence : L’Atelier Communication

Pour toute demande relative à la conception graphique ou technique du site, veuillez contacter directement l’agence créatrice.

Article 3 – Hébergement

Le site est hébergé par :

• Société : O2switch
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Site web : www.o2switch.fr

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site internet de LC CLIMA (textes, graphismes, logotypes, images, photographies, vidéos, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de LC CLIMA ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LC CLIMA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 5 – Limitation de responsabilité

LC CLIMA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, LC CLIMA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, LC CLIMA décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
• et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site de LC CLIMA peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. LC CLIMA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers les pages ou documents diffusés sur le site de LC CLIMA est autorisée sous réserve que ces liens ne contreviennent pas aux intérêts de LC CLIMA et que le site source respecte les lois en vigueur.

Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à son contenu, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LC CLIMA, soit le Tribunal compétent de Toulouse.

PARTIE 2 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LC CLIMA accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 8 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

• LC CLIMA, SARL au capital de 1 500,00 €
• SIRET : 93754695000018
• Adresse : 1 Rue Paul Rocache, 31100 Toulouse, France
• Contact : contact@lcclima.com

Article 9 – Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sur le site sont uniquement celles renseignées volontairement par l’utilisateur via le formulaire de contact. Il s’agit des données suivantes :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Adresse postale et ville
• Type de demande
• Message libre

Aucune donnée n’est collectée à votre insu. La fourniture de ces informations est facultative, mais nécessaire pour que LC CLIMA puisse traiter votre demande.

Article 10 – Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées dans les buts suivants :

• Répondre à vos demandes d’information, de devis ou de prise en charge
• Assurer le suivi commercial et la relation client
• Améliorer nos services et notre site internet

Article 11 – Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement au sens de l’article 6(1)(a) du RGPD, exprimé par le remplissage et l’envoi du formulaire de contact.

Article 12 – Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à LC CLIMA et aux personnes habilitées en son sein à traiter les demandes (notamment le responsable de la publication).

LC CLIMA s’engage formellement à ne pas vendre, louer, céder, échanger ou transmettre vos données personnelles à des tiers, quels qu’ils soient, sans votre consentement préalable et exprès, sauf obligation légale ou judiciaire.

Article 13 – Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec LC CLIMA, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 14 – Sécurité des données

LC CLIMA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 15 – Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Le site de LC CLIMA est susceptible d’utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.

Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et ne nécessitent pas votre consentement. Vous pouvez néanmoins configurer votre navigateur pour refuser l’enregistrement des cookies, étant précisé que cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Article 16 – Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées, et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement ;
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter LC CLIMA par e-mail à l’adresse suivante : contact@lcclima.com, en précisant votre identité et l’objet de votre demande.

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai d’un mois, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

Article 17 – Modification de la politique de confidentialité

LC CLIMA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de mise à jour sera systématiquement indiquée en haut du document.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé(e) des éventuelles modifications.